Conformité

Nous sommes attachés à la conformité de notre conduite aux lois. Nous respectons les lois des pays dans lesquels nous travaillons. Tout agissement contraire à la loi est inacceptable et n’est pas dans l’intérêt de notre entreprise, car il est non éthique, nuit grandement à la réputation et peut entraîner des poursuites pénales, des indemnités de dédommagement et la perte de commandes.

Les collaborateurs ne respectant pas les lois doivent avoir à l’esprit qu’ils encourent eux-mêmes le risque de poursuites pénales. Les collaborateurs se doivent de respecter les lois dans leur propre intérêt.

Chaque collaborateur est tenu de se tenir informé des prescriptions s’appliquant à son domaine de responsabilité et de les respecter. En cas de doute, il doit prendre contact avec ses supérieurs.

Nous nous sommes engagés à appliquer le code de conduite de la Responsible Business Alliance (RBA) pour renforcer les mesures décrites dans notre code de conduite.

Le code de conduite (RBA) englobe l’intégralité de notre chaîne d’approvisionnement ; par conséquent, nous attendons de tous nos partenaires commerciaux qu’ils s’engagent également à respecter ces valeurs.

Il défend avant tout des conditions de travail sûres, le respect et la considération du personnel ainsi que des processus respectueux de l’environnement et irréprochables sur le plan éthique.

ebm-papst est conscient de sa responsabilité sociale et sociétale. Nous contribuons volontairement au développement durable du groupe ebm-papst et de son environnement socio-commercial, et ce, au-delà des prescriptions légales.

Outre l’efficacité et la passion du travail, l’humain est inscrit au cœur de notre action.

Jamais, dans aucun de nos efforts sur la voie de la réussite, nous ne négligeons les hommes et les femmes qui constituent notre entreprise. Nous défendons l’ouverture d’esprit, la fidélité tant à l’égard de nos clients que de nos collaborateurs, la fiabilité et l’intégrité. En tant qu’entreprise, nous avons conscience de nos obligations sociales. Nous offrons à chacun un espace de développement personnel et nous reconnaissons les performances réalisées.

Nous observons les conséquences de chacun de nos choix à long terme. La gestion raisonnée des ressources, l’efficacité énergétique, la protection de l’environnement et la promotion de nos collaborateurs sont les garants de notre avenir. Par notre comportement intègre et durable, nous souhaitons en outre donner l’exemple et contribuer à l’échelle internationale à rendre le monde du travail plus juste.

Les Droits de l'Homme sont des droits universels, inaliénables et indivisibles, dont chaque être humain bénéficie de manière égale. Le respect de ces droits fondamentaux fait partie intégrante de notre culture d'entreprise.

Nous nous engageons à respecter les Droits de l'Homme reconnus au niveau international dans le cadre de l'ensemble de nos activités commerciales et attendons de nos partenaires commerciaux de la chaîne d'approvisionnement qu'ils s'engagent également à respecter ces valeurs et à les appliquer dans leurs chaînes de création de valeur.

Nous effectuons notamment des contrôles de précaution lors de la sélection des fournisseurs et dans nos relations avec les fournisseurs existants. Nous exigeons et encourageons des conditions de travail équitables.

Le respect des droits de l'homme est un critère d'évaluation dans le processus de sélection de nos fournisseurs.

Nous ne tolérons pas les comportements qui contribuent à des violations des Droits Humains ou qui les encouragent. En cas de violation des Droits de l'Homme, nous prenons les mesures correctives qui s'imposent.

La corruption est contraire à la loi et à l’éthique. Elle représente un risque important pour nos collaborateurs et notre entreprise. La corruption est un danger existentiel pour l’entreprise, elle est donc inacceptable et nous ne saurions y recourir malgré les conséquences que cela implique sur le chiffre d’affaires. Nous ne proposons aucun avantage illicite à nos partenaires commerciaux et n’en acceptons aucun. Par actes de corruption, nous entendons entre autres l’intervention de tiers/intermédiaires, les pots-de-vin, les commissions occultes et les petites attentions d’incitation.

Nous optons pour la prudence avant d’accepter ou de remettre des cadeaux ou autres petites attentions (par exemple une invitation à dîner ou à un événement quelconque). Nous ne saurions accepter des cadeaux ou attentions dont la forme laisse à penser qu’ils dépassent le cadre commun d’une relation commerciale amicale, des habitudes locales ou de la politesse.

Nous nous engageons à nous conformer et à respecter strictement la législation fiscale de chaque pays. Chaque collaborateur doit garder à l’esprit que la fraude fiscale est passible de poursuites pénales, tant pour l’entreprise que pour le collaborateur lui-même. En raison des contrôles réguliers des services fiscaux, une fraude fiscale peut être mise au jour très rapidement.

Tout indice entraîne rapidement l’intervention des services de police. Si des clients ou fournisseurs sont impliqués, des contrôles sont effectués par les services fiscaux responsables, et vice-versa.

Il est souvent difficile d’estimer des faits au niveau fiscal ou comptable. En cas de doute, le collaborateur doit prendre contact avec la direction et/ou demander une clarification auprès de la direction commerciale du groupe.

La concurrence ne fonctionne que lorsqu’elle est libre et loyale. Tout comportement visant à empêcher le libre jeu de la concurrence est contre-productif. Nous ne nous concertons donc pas avec les concurrents sur le comportement concurrentiel à adopter. Nous respectons les lois de protection de la concurrence. Les accords sur les prix et conditions, la répartition des marchés et régions, l’attribution des clients et l’accord sur les stratégies d’offres, de développement ou de production sont interdits. Même l’échange d’informations avec les concurrents, qui pourrait être la base d’une concertation (notamment en termes de prix, de coûts, de marges, de conditions, de clients, d’offres, de produits, de capacités) n’est pas toléré.

Le non-respect de ces interdictions est poursuivi par les autorités de surveillance de la concurrence et peut entraîner des sanctions mettant en péril l’avenir de l’entreprise.

ebm-papst profite largement du commerce international. Il est de l’intérêt d’ebm-papst de le protéger et d’en respecter les règles. C’est la raison pour laquelle nous veillons à respecter les réglementations applicables à l’import-export, nous procurons les autorisations nécessaires et payons les frais de douane et impôts fixés. En cas de doute, le collaborateur doit prendre contact avec les responsables de l’exportation.

Le respect de ces réglementations est soumis à des contrôles réguliers par les autorités. Toute infraction peut entraîner des sanctions considérables.

Nous adoptons un comportement responsable à l’égard de notre propriété et de celle des autres entreprises. Nous respectons l’intégrité de notre partenaire commercial.

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui. En tant qu’entreprise technologique avec des investissements importants en recherche et développement, ebm-papst se doit de protéger ses inventions et son savoir-faire. Nous nous montrons donc très prudents avec les secrets de l’entreprise. Aucune information confidentielle ne doit être transmise à un tiers non autorisé.

Cela vaut également pour les informations confidentielles que nous recevons de nos partenaires commerciaux. Si, du fait de conditions particulières (p. ex. en cas de projets sensibles des clients ou d’achats d’entreprises), une confidentialité particulière est demandée, nous la respectons également vis-à-vis de nos collègues.

Nous utilisons les données personnelles de nos collaborateurs et partenaires uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été mises à disposition et les traitons de manière confidentielle. ebm-papst se conforme sans restriction aux lois promulguées en vue de la protection des données personnelles.

Les rapports internes et externes doivent être corrects et complets de manière à ce que le destinataire soit parfaitement informé. Nous nous tenons à la représentation des faits et veillons à un récit professionnel.

Les documents nécessaires aux recherches internes actuelles ou à venir ou pour les enquêtes des autorités ne doivent en aucun cas être détruits, jetés ou modifiés.

Nous nous imposons des exigences très élevées pour la qualité et la sécurité de nos produits et prestations. Nous observons la qualité de nos produits sur le marché et aidons les clients à éviter les dangers.

Nous assurons un environnement de travail sûr. Les prescriptions de sécurité doivent être strictement respectées et leur efficacité doit être vérifiée. Toute anomalie doit être signalée immédiatement et résolue.

Nous utilisons les ressources naturelles de manière parcimonieuse et aspirons à l’économie également pour nos produits (en lien avec la ligne d’orientation de notre entreprise, GreenIntelligence). Nous évitons toute influence nocive sur l’environnement. Le respect des lois de protection de l’environnement est pour nous une évidence.

Nous séparons les intérêts professionnels des intérêts privés. Toute activité professionnelle secondaire nécessite tout d’abord l’accord d’ebm-papst, c’est-à-dire l’autorisation des supérieurs. Cela concerne notamment toute activité professionnelle secondaire pour un concurrent, un client ou un sous-traitant d’ebm-papst ou toute participation financière à leur structure. Si des membres proches de la famille sont impliqués dans de telles activités ou participations, cela doit être signalé.

En outre, nous ne saurions utiliser notre activité chez ebm-papst à des fins d’enrichissement personnel. Il convient d’éviter de faire appel à des partenaires commerciaux pour des demandes privées. Les partenaires commerciaux ne doivent pas être sélectionnés sur des critères privés.

La considération et le respect qui doivent être apportés aux cultures, opinions et valeurs différentes des nôtres vont donc de soi. Nous adoptons une conduite équitable, respectueuse et ouverte les uns à l’égard des autres. Nous refusons la discrimination. Nous adoptons une conduite apolitique au sein de notre entreprise.

Seules les personnes autorisées sont habilitées à faire des annonces officielles au nom d’ebm-papst. Les annonces qui concernent le groupe nécessitent une concertation préalable avec le service de la communication d’entreprise de Mulfingen avant leur publication.

Notre direction porte une responsabilité particulière pour donner l'exemple en ce qui concerne les règles et les valeurs d'ebm‑papst énoncées dans ce code de conduite. Dans leur domaine de responsabilité, il leur incombe de garantir le respect du code de conduite. Ce dernier peut être précisé et complété par des règlements et des sessions de formation sur des sujets particuliers ou pour des pays spécifiques.

Toute question relative au code de conduite ou au comportement approprié peut être adressée aux supérieurs hiérarchiques immédiats, à la direction exécutive ou à l'équipe de conformité.

Toute violation du code de conduite ne sera pas tolérée et pourra entraîner des conséquences en droit du travail, allant jusqu'au licenciement ou à l'exercice de recours pour dommages-intérêts, ainsi qu'à des poursuites par les autorités compétentes.